Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités des prestations de sophrologie proposées par Audrey Sorignet, Sophrologue.

2. Nature des prestations

Les séances de sophrologie s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

3. Public concerné

Les séances s'adressent aux adultes et adolescents. Pour les mineurs, l'accord d'un représentant légal est requis.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI). Ils sont disponibles sur le site ou sur demande.

Le règlement des séances s'effectue en espèces, chèque ou virement bancaire, à l'issue de chaque séance sauf accord préalable.

5. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont fixés par téléphone ou e-mail et impliquent l'acceptation des présentes CGV.

6. Déroulement des séances

Les séances peuvent se dérouler en cabinet, à domicile, en entreprise ou en visioconférence.
Chaque séance dure en moyenne 1 heure et fait l'objet d'un accompagnement personnalisé.

Séances en visio
Le client doit disposer d'une connexion internet stable et d'un espace calme. Le lien de connexion est transmis avant la séance.

Forfaits et accompagnement
Des accompagnements sous forme de forfaits peuvent être proposés. Ils sont nominatifs et non remboursables une fois l'accompagnement débuté, sauf situation exceptionnelle étudiée au cas par cas. Ils sont à utiliser dans un délai de 2 à 6 mois afin de garantir la cohérence de l'accompagnement.

7. Annulation et report

Toute séance doit être annulée ou reportée au moins 24h à l'avance (48h pour les structures). Passé ce délai, la séance est due sauf cas de force majeure.

En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.

8. Responsabilité

Le sophrologue est tenu au secret professionnel. Les échanges restent strictement confidentiels, sauf obligation légale.

9. Confidentialité

Le sophrologue est tenu au secret professionnel. Les informations échangées lors des séances restent strictement confidentielles, sauf obligation légale.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et ne sont jamais transmises à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les supports transmis restent la propriété du sophrologue et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

12. Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Acceptation

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes CGV.